Conditions Générales de Vente

(Mises à jour le 1er novembre 2025)

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site https://moncorpsmonbusiness.systeme.io et sur toute page associée à Mon Corps. Mon Business.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.

La validation d’une commande vaut acceptation définitive des présentes conditions.

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Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques (ebooks, programmes, templates, ressources en ligne) et de prestations d’accompagnement proposées par Mon Corps. Mon Business., représenté par Aya Benetti, agissant au nom de la société UMINA BNTT S.L.

Sauf accord écrit contraire, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 2 – Produits et services

Le site commercialise notamment :

• Le guide numérique “Ton Corps. Ton Business. – Les Clés”

• Les formules associées : Boost et Signature (accompagnements, audits, suivis personnalisés)

• Des produits numériques complémentaires : templates, Notion boards, PDF, masterclass, etc.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont détaillées sur la page de présentation correspondante.

Mon Corps. Mon Business. se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment tout produit ou service proposé, sans préavis.

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Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Mon Corps. Mon Business. est actuellement en franchise de base de TVA, conformément à la législation en vigueur.

Des offres promotionnelles peuvent être proposées à titre exceptionnel.

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

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Article 4 – Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal, selon les options proposées.

Toute commande est définitive après confirmation du paiement.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour au moment de l’achat.

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Article 5 – Livraison des produits numériques

Les ebooks et ressources numériques sont livrés immédiatement après paiement, par lien de téléchargement direct (Publuu, Systeme.io ou email de confirmation).

Aucun envoi physique n’est effectué.

En cas de difficulté d’accès au fichier, le Client peut contacter le support à : contact@moncorpsmonbusiness.com

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Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

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Article 7 – Responsabilité

Mon Corps. Mon Business. ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques liées au matériel ou à la connexion Internet du Client.

Le Client est seul responsable de la bonne utilisation des informations et outils mis à disposition.

Les produits proposés ont une vocation éducative et informative. Ils ne remplacent en aucun cas un avis juridique, médical, psychologique, fiscal ou professionnel personnalisé.

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Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés par Mon Corps. Mon Business. (ebooks, templates, formations, textes, visuels, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou partage (même partiel) sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

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Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la vente et à la communication avec le Client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, sur simple demande à : contact@moncorpsmonbusiness.com

Aucune donnée personnelle n’est cédée ni vendue à des tiers.

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Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol, sous réserve des dispositions impératives du droit européen relatives à la protection du consommateur.

En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social d’UMINA BNTT S.L.

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Article 11 – Force majeure

La responsabilité de UMINA BNTT S.L. ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution du contrat (grève, panne, guerre, catastrophe naturelle, défaillance de prestataire, etc.).

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Article 12 – Informations et coordonnées

Raison sociale : UMINA BNTT S.L

Nom commercial : Mon Corps. Mon Business.

Siège social : Alicante, Espagne (adresse non diffusée publiquement)

NIF : B24752198

Forme juridique : Sociedad Limitada

Responsable de la publication : UMINA BNTT S.L.

E-mail de contact : contact@moncorpsmonbusiness.com

TVA intracommunautaire : En cours d’attribution

Hébergeur : OVH / Systeme.io / Publuu

Ce site ne fait pas partie du site YouTube™, Google™, Facebook™, Google Inc. ou Facebook Inc. De plus, ce site n’est PAS approuvé par YouTube™, Google™ ou Facebook™ en aucune façon. FACEBOOK™ est une marque de commerce de FACEBOOK, Inc. GOOGLE™ et YOUTUBE™ sont des marques de commerce de GOOGLE Inc.

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